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Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société STREET SHOP, propriétaire du site de vente en ligne www.hypnotik.fr et tout acheteur final particulier dans le cadre d'un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

Analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

analyse des commandes (Détection de la fraude):

Votre achat sur Hypnotik vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parHypnotik courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Hypnotik sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris PARIS.

2. COMMANDE

Sur http://www.hypnotik.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. STREET SHOP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. VALIDATION VALANT SIGNATURE ELECTRONIQUE

En commandant, l'acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par STREET SHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par STREET SHOP et ses clients.

4. LE PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (le débit est effectué à l'envoi de la marchandise ) ou en contre remboursement ( chèque ou espèces) à la livraison.

5. DISPONIBILITE

Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Afin de garantir un excellent niveau d'information du client, STREET SHOP a mis en place un système informatisé de mise à jour en temps réel des stocks de produits offerts à la vente sur http://www.hypnotik.fr. Néanmoins, en cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande, STREET SHOP en informera le client par email ou par courrier dans les meilleurs délais. L'acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande à service client

6. LIVRAISON

Généralités Les produits achetés sur www.hypnotik.fr sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Les délais sont de deux jours maximum pour le traitement de la commande par nos services et d'un délai, garanti par le transporteur de 48h à 72h. Ces délais sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. STREET SHOP se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. STREET SHOP ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée. Problèmes de livraison L'acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité à la commande, produit endommagé) devra être signalée par email à service client au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si les produits nécessitent d'être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice.).

7. CONFORMITE OU QUALITE

STREET SHOP s'engage à rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes). Celui-ci doit formuler par email le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits.). Sur toute réclamation, le client indiquera les coordonnées de l'acquéreur, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. STREET SHOP procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat. Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). En cas de défectuosité ou de non-conformité, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

8. SATISFAIT OU REMBOURSE

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Le retour est gratuit avec le transporteur MONDIAL RELAY en France; le client a la possibilité de créer son propre bordereau de retour via le formulaire que HYPNOTIK.FR met à disposition sur le site à cette adresse: http://www.hypnotik.fr/echange. La livraison est gratuite à partir de 100 € d'achat dans les pays européens avec le transporteur UPS. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice.) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris , ni échangés, ni remboursés. STREET SHOP s'engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 21 jours après la réception des produits par ses soins. Le remboursement s'effectuera au choix de STREET SHOP par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

9. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de STREET SHOP ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle. STREET SHOP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. STREET SHOP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

10. GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client peut contacter le service Clientèle par email : « serviceclient@hypnotik.fr»

11. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

12. INFORMATIONS NOMINATIVES

STREET SHOP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communique le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produit réservées aux clients de STREET SHOP, notamment par les lettres d'informations ou mailing informant le client des dernières nouveautés ou encore des promotions en cours. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant nom, prénom, adresse et si possible référence client : « serviceclient@hypnotik.fr»

13. COORDONNEES DE LA SOCIETE

Siège social :
STREET SHOP
19 rue de paris
03200 VICHY
France
Service client et retours:
STREET SHOP
HYPNOTIKSTORE
19 Rue de Paris
03200 VICHY
France
E-mail : serviceclient@hypnotik.fr

INFORMATION : DROITS DU CONSOMMATEUR A DISTANCE

http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/ Le consommateur à distance bénéficie d'une protection renforcée par rapport au consommateur traditionnel. Les délais légaux Vous pouvez vous rétracter durant une période de 7 jours à compter de la date de livraison du bien commandé. Article L.121-16 : "Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant." Si vous n'êtes pas livré: Vous pouvez dénoncer la vente dans les 7 jours à compter de la date limite de livraison du bien commandé (art. L. 114-1 du Code de la consommation). Au delà de 3000 Frs, le vendeur doit vous indiquer la date de livraison précise. Selon la directive européenne sur la vente à distance, non encore transposée en droit français, le vendeur à 30 jours à compter de la commande pour vous livrer ou vous informer de l'impossibilité de vous livrer et vous rembourser. Vous devez dénoncer le contrat de vente jusqu'à 60 jours ouvrés à compter de la date limite de livraison. Au-delà, vous ne pouvez plus dénoncer le contrat. La directive européenne - non encore transposée - vous donne 3 mois à compter de la date de livraison du bien commandé pour vous rétracter si le vendeur n'a pas respecté son obligation d'information.

Comment contrôler ou modifier les informations sur mon compte qui figurent au fichier du commerçant ?

La loi Informatique et libertés dans son article 34 ouvre un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent détenues par un tiers dans un fichier informatique. Vous pouvez adresser une demande, par courrier signé, au responsable du fichier. Légalement, seul le courrier postal est valable, et non le courrier électronique. Mentionnez vos coordonnées et joignez une copie d'une pièce d'identité signée. Demandez la totalité des informations vous concernant. Certains organismes ont légalement la possibilité de vous demander une redevance de 30 frs pour frais de copie. En cas de problème, saisissez la CNIL.

Mon enfant mineur a passé une commande sans m'en parler, et je ne suis pas d'accord !

Vous pouvez refuser de régler la facture car un enfant mineur non émancipé ne peut légalement passer un contrat de vente (sauf pour les actes de gestion de la vie quotidienne - articles 1124 et 481 du Code Civil).

Le vendeur a-t-il des obligations dans la présentation de ses produits ?

Le commerçant doit expliquer ce à quoi il s'engage, en précisant notamment ce qui est vendu et son prix. Toutefois, il n'est soumis à aucune condition de forme. Vous devez être informés au minimum sur le prix, les conditions générales de vente, et les caractéristiques du bien ou du service.

Puis-je exiger des informations sur l'identité du vendeur ?

Le nom de l'entreprise, ses coordonnées téléphoniques ainsi que l'adresse de son siège social doivent apparaître clairement sur un écran du site.

De quelle garantie puis-je bénéficier?

La loi vous fait automatiquement bénéficier d'un garantie contre les vices cachés. Il faudra engager une action en justice immédiatement après l'apparition du vice. Vous pouvez alors soit obtenir le remboursement du prix versé contre restitution de la chose livrée, soit obtenir un rabais sur le prix. Le vendeur peut avoir en plus à supporter les frais occasionnés par la vente et à réparer votre préjudice.

Payement ReceiveAndPay

Dans le cadre d'un réglement de vos achats au moyen de ReceiveAndPay , les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise enêuvre de ReceiveAndPay . FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du systéme « ReceiveAndPay» sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empéche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accés, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en ècrivant, par courrier et en justifiant de votre identité,

FIA-NET " Service Informatique et Libertés Traitement n°1186887 " 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS .

Marque

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